JORF n°5 du 6 janvier 1995

Art. 7. - Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leur représentant dûment habilité. Les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles ou de leur représentant dûment habilité. Les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.