JORF n°291 du 16 décembre 1994

Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche il est institué deux collèges:
A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs;
B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.


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Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche il est institué deux collèges:

A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs;

B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.