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Arrêté du 29 novembre 1993

CREATION PERMETTANT AUX TITULAIRES DU DIPLOME SUSVISE D'EXERCER SUR DES TERRAINS ENNEIGES FACILES,VALLONNES,DE TYPE NORDIQUE,A L'EXCLUSION DES GLACIERS ET TERRAINS NECESSITANT L'UTILISATION DES TECHNIQUES OU DU MATERIEL D'ALPINISME.

CONTENU DU DOSSIER A ENVOYER PAR LES CANDIDATS AU STAGE DE QUALIFICATION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LEUR DOMICILE.

COMPOSITION DU JURY.

PEUVENT EXERCER LES ACTIVITES Y DEFINIES:

LES ACCOMPAGNATEURS EN MOYENNE MONTAGNE,PAR AILLEURS TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,DEUXIEME DEGRE,OU DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN,DEUXIEME DEGRE,OU DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE,DEUXIEME DEGRE.BENEFICIENT DES MEMES PREROGATIVES LES PERSONNES TITULAIRES DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN OU L'OPTION SKI DE FOND.

APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET DES ARRETES DES 05-10-1984 ET 03-06-1985.

Arrêté du 29 novembre 1993