Arrêté du 29 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires dans les disciplines prévues à l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticien hospitalier à l'exclusion des disciplines et spécialités suivantes :

chirurgie polyvalente ;

biologie polyvalente,

et sous réserve que ce recrutement s'effectue sur des emplois très spécialisés.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1993

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires dans les disciplines prévues à l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticien hospitalier à l'exclusion des disciplines et spécialités suivantes :

chirurgie polyvalente ;

biologie polyvalente,

et sous réserve que ce recrutement s'effectue sur des emplois très spécialisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-30 annexe Icite  Décret 85-384 1985-03-29

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 1993

Source : Légifrance