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Arrêté du 29 novembre 1993

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.

236-9, R. 236-14 et R. 236-27;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - En 1994, la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.

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Art. 2. - La pêche des poissons bécards (ou truites de mer de descente) est interdite toute l'année.

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Art. 3. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E I

BASSINS: GARONNE ET DORDOGNE, CHARENTE,

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EN 1994,LA PECHE DE LA TRUITE DE MER EST INTERDITE SUR L'ENSEMBLE DES BASSINS,EN DEHORS DES COURS D'EAU OU PARTIES DE COURS D'EAU CLASSES A TRUITE DE MER ET EN DEHORS DES TEMPS D'OUVERTURE AFFERENTS AUX EAUX DE LA 1ERE CATEGORIE.LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE PRECISENT,LE CAS ECHEANT,DES CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERDICTION.

Fait à Paris, le 29 novembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

Arrêté du 29 novembre 1993