JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 1er. - En 1994, la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.


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Art. 1er. - En 1994, la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.