Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de:
M. Gilbert Comte, conseiller du Premier ministre;
M. Pierre-Louis Remy, conseiller social du Premier ministre;
M. Guy Schwartz, conseiller technique;
M. Stéphane Leage, attaché parlementaire.
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JORF n°279 du 30 novembre 1991
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Version 1
Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de:
M. Gilbert Comte, conseiller du Premier ministre;
M. Pierre-Louis Remy, conseiller social du Premier ministre;
M. Guy Schwartz, conseiller technique;
M. Stéphane Leage, attaché parlementaire.