JORF n°283 du 6 décembre 1990

Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.


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Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.