Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de plantations de vignes sous quota
Résumé Les vignes peuvent être plantées jusqu’à 600 ha pour soutenir le développement agricole, l’expropriation, le remembrement et l’expérimentation viticole.
Mots-clés : Agriculture Viticulture Aides à l'investissement Expropriation Remembrement
Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 600 hectares, les plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans de développement au titre du régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles, faciliter les mesures d'expropriation et de remembrement et permettre l'expérimentation viticole.
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