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Arrêté du 29 novembre 1978
DE LA COMMISSION D'APPEL PREVUE A L'ART. 19 DU DECRET 761303 DU 28-12-1976 CONCERNANT L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES. CONDITIONS DE SAISINE
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Arrêté du 29 novembre 1978
Modifié parArrêté du 6 avril 1981