JORF n°0108 du 11 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des dépenses numériques en santé par les ARS

Résumé Les ARS obtiennent 2 165 000 euros pour améliorer le numérique en santé, y compris la cybersécurité.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions prévues par le décret du 17 juin 2021 et notamment son article 10 bis susvisé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de 2 165 000 euros.
Ces crédits visent à financer pour l'exercice 2023 des emplois dans les agences régionales de santé (hors plafond d'emploi), dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité.


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Version 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions prévues par le décret du 17 juin 2021 et notamment son article 10 bis susvisé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de 2 165 000 euros.

Ces crédits visent à financer pour l'exercice 2023 des emplois dans les agences régionales de santé (hors plafond d'emploi), dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité.