Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté concernant les signatures dans les prisons est annulé.
L'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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