Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les biens et services pour l'année 2023
Résumé La taxe sur les biens et services est de 0,46% pour 2023.
Le taux de la taxe prévu à l'article L. 453-40 du code des impositions sur les biens et les services et exigible au titre de l'année 2023 est fixé à 0,46 %.
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