Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Manon DELAUNE-PERRIERE peut signer des documents pour la ministre, sauf si c'est déjà le cas pour d'autres personnes.
Délégation permanente est donnée à Mme Manon DELAUNE-PERRIERE, directrice du cabinet, à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret n° 2005-80 du 27 juillet 2005 susvisé.
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