JORF n°0080 du 4 avril 2023

Article 2

Article 2

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Création d'une nouvelle rubrique pour les plugs d'embolisation vasculaire

Résumé Un nouveau type de produit médical, les plugs d'embolisation vasculaire, est désormais remboursé.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 7 « embolisation artérielle », après le code 3125742 la rubrique suivante est créée :

« 6 - Plugs d'embolisation vasculaire »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 7 « embolisation artérielle », après le code 3125742 la rubrique suivante est créée :

« 6 - Plugs d'embolisation vasculaire »