Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le préfet et le directeur doivent faire respecter les règles de l'arrêté.
Le préfet de La Réunion, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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