JORF n°0082 du 7 avril 2022

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Nomination et remplacement de notaire à Anglet

Résumé Un notaire a quitté son poste et a été remplacé par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2022 :
La démission de M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François), notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SIRVEN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François).
M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2022 :

La démission de M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François), notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.

La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SIRVEN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François).

M. SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François) est nommé notaire associé.