JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 1

Article 1

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Extension d'un accord interprofessionnel pour la volaille de chair

Résumé Un accord sur la volaille de chair est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

L'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2022.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2022.