JORF n°0079 du 3 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment ses articles 3 et 6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de promotions pour 2022

Résumé 12 promotions pour maître de conférences hors classe et 4 pour maître de conférences de classe normale en 2022.

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2022, est fixé ainsi qu'il suit :
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences hors classe : 12 ;
Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences de classe normale : 4.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire