Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature des douanes
Résumé Un ancien arrêté qui permettait de déléguer des signatures à la direction générale des douanes est annulé.
L'arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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