JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 2

Article 2

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Ouverture de crédits pour 2022

Résumé En 2022, il y a 39 768 000 euros pour les paiements, mais rien pour les engagements, comme dit dans le tableau annexé.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 39 768 000 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 39 768 000 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.