JORF n°0107 du 7 mai 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en date du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022) :
I. - Les dispositions suivantes sont insérées :
« Les candidats en situation de handicap, susceptibles de bénéficier de dérogations aux règles normales des concours et examens, doivent transmettre à l'autorité organisatrice un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat médical est fixée au vendredi 24 décembre 2021. »
II. - Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2021 restent inchangés.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes.


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Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en date du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022) :

I. - Les dispositions suivantes sont insérées :

« Les candidats en situation de handicap, susceptibles de bénéficier de dérogations aux règles normales des concours et examens, doivent transmettre à l'autorité organisatrice un certificat médical établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat médical est fixée au vendredi 24 décembre 2021. »

II. - Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2021 restent inchangés.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes.