JORF n°0084 du 9 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
La démission de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire à la résidence de Sassenage (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle).
Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :

La démission de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire à la résidence de Sassenage (Isère), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle).

Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire associée.