Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 mars 2017

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires non utilisés en 2016 et prévoit de nouveaux financements pour 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 123 millions d'euros en engagements et 48 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 123 802 489 € en autorisations d'engagement et de 48 595 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 123 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 123 802 489 € en autorisations d'engagement et de 48 595 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits alloués pour le logement et l'égalité des territoires

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 précise les montants alloués et annulés pour des programmes liés au logement et à l'égalité des territoires.

Fait le 29 mars 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe