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Arrêté du 29 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2016 et prévoit des dépenses pour 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, totalisant plus de 200 millions d'euros.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 11 873 744 € en autorisations d'engagement et de 277 920 411 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser près de 278 millions d'euros pour ses programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 11 873 744 € en autorisations d'engagement et de 277 920 411 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les programmes de travail et d'emploi

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les programmes de travail et d'emploi.

Fait le 29 mars 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe