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Arrêté du 29 mars 2017

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année 2016 et alloue de nouveaux fonds pour des programmes spécifiques en 2017.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit environ 30 millions d'euros en engagements et 24 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 30 658 974 € en autorisations d'engagement et de 24 184 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a alloué environ 30 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 30 658 974 € en autorisations d'engagement et de 24 184 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine, la création et les médias.

Fait le 29 mars 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe