Arrêté du 29 mars 2013

Créé le 12 avril 2013

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

385,77 1 688 0
dont Aquitaine 229 900 0
dont Pays de la Loire 143,41 595 0
dont Corse 1 59 0
dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0
dont Basse-Normandie 8,18 88 0
dont Poitou-Charentes 1,64 10 0

Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation autre pour raison de sécurité

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

35,8 294 4
dont Pays de la Loire 35,8 294 4
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013