Arrêté du 29 mars 2013

A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Moins de 25 m 385,77 1 688 0
dont Aquitaine 229 900 0
dont Pays de la Loire 143,41 595 0
dont Corse 1 59 0
dont Languedoc-Roussillon 2,54 36 0
dont Basse-Normandie 8,18 88 0
dont Poitou-Charentes 1,64 10 0

Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation « autre pour raison de sécurité »

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Moins de 25 m 35,8 294 4
dont Pays de la Loire 35,8 294 4
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

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