JORF n°96 du 24 avril 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1184255 est remplacée comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1184255 est remplacée comme suit :