JORF n°102 du 2 mai 2007

Article Annexe

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A N N E X E

RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE


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A N N E X E

RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE