Article 2
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.