JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :
M. Giral (Frédéric, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Gisbert (Xavier, Bernard, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bais et Frédéric Giral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :

M. Giral (Frédéric, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Gisbert (Xavier, Bernard, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bais et Frédéric Giral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».