JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2003 sont augmentées d'une somme de 14 786 496 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2003 sont augmentées d'une somme de 14 786 496 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.