JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 54 486 370 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2004 un crédit de 54 486 370 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.