Arrêté du 29 mars 2002

Article 1

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Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 1 258 511 983 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est annulé sur 2001 un crédit de 1 258 511 983 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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