Arrêté du 29 mars 2002

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2002. »

Historique des versions

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2002. »