Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Vaquero, chargé de mission au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Vaquero, chargé de mission au cabinet du ministre.