Arrêté du 29 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2001 sont augmentées d'une somme de 117 970 744 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision pour 2001 sont augmentées d'une somme de 117 970 744 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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