JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 120 758 574 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 120 758 574 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.