Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2002 des concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance