Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Taboni (Jean-Marc), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 août 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Taboni (Jean-Marc), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 août 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance