Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2008 - art. 12
Créé le 10 avril 1999 · Abrogé le 1 août 2008
L'arrêté du 3 mai 1967 relatif aux modalités des élections des représentants du personnel à la commission de classement chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime de sécurité sociale dans les mines est abrogé.