JORF n°83 du 9 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Gironde, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional Salaires (Lorraine) du 23 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 2 février 1999 (Journal officiel du 11 février 1999).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Gironde, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional Salaires (Lorraine) du 23 novembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 2 février 1999 (Journal officiel du 11 février 1999).