JORF n°82 du 8 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 12 avril 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives : M. Martin (René-Paul), représentant le Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Tracez (Jean), nommé par arrêté du 24 juin 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 12 avril 1999 et pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de membre choisi par les organisations d'employeurs les plus représentatives : M. Martin (René-Paul), représentant le Mouvement des entreprises de France, en remplacement de M. Tracez (Jean), nommé par arrêté du 24 juin 1996.