JORF n°83 du 9 avril 1999

Art. 1er. - L'avenant no 16 du 17 novembre 1998 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1999 (Journal officiel du 14 janvier 1999), est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.


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Version 1

Art. 1er. - L'avenant no 16 du 17 novembre 1998 à l'annexe 2 (Salaires) de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1999 (Journal officiel du 14 janvier 1999), est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.