JORF n°90 du 16 avril 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées sont remplacées par les suivantes :
<< Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après : >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées sont remplacées par les suivantes :

<< Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après : >>