JORF n°92 du 18 avril 1996

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture de la Gironde, au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture de la Gironde, au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, 1, cours du 30-Juillet, 33755 Bordeaux Cedex.