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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Arrêtent:
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A N N E X E I I I
Classification des scanners installés entre le 1er août 1991 et le 31décembre 1992
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A N N E X E V I
Classification des scanners installés
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995
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A N N E X E V I BIS
Tarification des scanners installés
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 22-02-1995 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR UNE ANNEXE III JOINTE AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR DES ANNEXES VI ET VI-BIS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 29 mars 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
C. DUBOSQ
Le ministre délégué à la santé,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
C. CHARPY