JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994:
Le retrait de Me Lavialle (André, Georges, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne,
Jean Guerard et André Lavialle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et André Lavialle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Dauvergne et Jean Guerard, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994:

Le retrait de Me Lavialle (André, Georges, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne,

Jean Guerard et André Lavialle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et André Lavialle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Pierre Dauvergne et Jean Guerard, huissiers de justice associés >>.