JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (Michel, François, Félix), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Cachia (Michel, François, Félix), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).